Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Lauriane Soins Energétiques et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : soins énergétiques.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise Lauriane Soins Energétiques s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Lauriane Soins Energétiques serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par espèce ou virement bancaire instantané dans le cas des soins énergétiques en présentiel,
soit par virement bancaire instantané dans le cas des soins énergétiques à distance.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Paiement à 48h précédant le service dans le cas de soins à distance
ou
Paiement au moment du soin dans le cas de prestations au cabinet.
Clause n° 6 : Retard de paiement
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement par l'acheteur d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, en plus du prix de service si défaut de paiement total.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'entreprise Lauriane Soins Energétiques.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de l'entreprise Lauriane Soins Energétiques ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nice au 6 rue Désiré Niel 06000 Nice.
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Horaires
Samedi : 9h-12h
Dimanche (à distance) : 9h-12h
50 rue Emmanuel Grout
06200 Nice
Centre médical de Méridia
Lundi : 10h-19h